BPG Avocats est un cabinet spécialisé dans la réorganisation des entreprises en difficulté. Historiquement, et au fil des années, Charles Bullman s’est spécialisé dans les matières commerciales (droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des contrats,…).
Il s’est également vu confier des mandats de justice de curatelle de faillite et d’administration provisoire de sociétés. Sa connaissance de la problématique de l’entreprise en difficulté lui a également valu plusieurs mandats de commissaire au sursis dans la cadre de la loi sur le concordat judiciaire mais aussi de participer activement au redressement ou au sauvetage de plusieurs entreprises parfois importantes, le cas échéant à la faveur d’une lecture très pro-active de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises.
Valérie Parmantier et Marie Gossiaux ont naturellement été associées à ces contentieux du droit de l’entreprise, et n’ont pas manqué d’y apporter leurs compétences personnelles (p. ex. droit du travail).
Ces compétences développées dans d’autres domaines du droit, permettent aujourd’hui à l’équipe de conseiller entreprises et particuliers dans un large éventail de matières.
Liste des matières traitées par notre cabinet :
Entreprises en difficulté et réorganisation
Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin (...)
Entreprises en difficulté et réorganisation
Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ces dettes. La matière s'inscrit dans le domaine du droit des affaires et est souvent appelée droit des procédures collectives.Droit du travail
Branche du droit social, le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et (...)
Droit du travail
Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.Droit des sociétés
Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit (...)
Droit des sociétés
Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.Droit commercial
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l’exercice de la profession de (...)
Droit commercial
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle (...)
Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.Droit administratif et constitutionnel
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie (...)
Droit administratif et constitutionnel
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.Droit des affaires
Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires (...)
Droit des affaires
Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc.Droit des contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit (...)
Droit des contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité.Propriété intellectuelle et pratiques du marché
La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : (...)
Propriété intellectuelle et pratiques du marché
La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches :- La propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.
- La propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection "sui generis" des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.
Droit familial et successoral
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien (...)
Droit familial et successoral
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale, de la transmission de nom de famille. Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.Assurances et responsabilités
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment (...)
Assurances et responsabilités
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.Droit immobilier et de la construction
Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant (...)
Droit immobilier et de la construction
Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles. Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite :- du droit de mitoyenneté et des servitudes foncières ;
- des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ;
- des garanties et des assurances des constructions :garantie trentenaire;
- garantie décennale;
- garantie biennale;
- garantie de parfait achèvement;
- des contrats de construction de maisons individuelle, et de leur exécution ;
- des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement ;
- des marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction ;
- de la réception des travaux ;
- des lotissements ;
- des baux à construction ;
- des règles de l'art et normes professionnelles en matière de construction ;
- des vices de construction, des expertises judiciaires.
- normes de construction et d'habitabilité ;
- classement et protection des monuments historiques.
Urbanisme et environnement
Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles et d’institutions établies en vue d’obtenir un aménagement de l’espace conforme aux (...)
Urbanisme et environnement
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles.Droit bancaire
Ensemble des règles régissant les activités des établissements de crédit et les personnes physiques qui les pratiquent en tant que professionnels. (...)
Droit bancaire
Ensemble des règles régissant les activités des établissements de crédit et les personnes physiques qui les pratiquent en tant que professionnels.Droit de la distribution
Le droit de la distribution est constitué du cadre juridique encadrant les relations commerciales entres les industriels ou fournisseurs et les (...)
